Release notes 2.5.0
Exercice d'imposition 2018: protocole provisoire 20180101
Cette version contient le protocole provisoire pour l’exercice d’imposition 2018. Vous ne pouvez pas créer des fichiers Biztax dans ce protocole, il faudra attendre le protocole définitif du SPF Finances. Ci-dessous, vous trouverez un aperçu des changements dans la déclaration.
Tarifs changés
275.1.A Versements anticipés
Les pourcentages des épargnes que vous réalisez avec les versements anticipés ont été augmenté. D'autre part, le tarif de majoration pour insuffisance ou non-paiement de versements anticipés a aussi été augmenté.
Ex. d'Imp. 2018 | Ex. d'Imp. 2017 | |
|---|---|---|
| Pourcentage versement anticipé 1ste trimestre | 3% | 1,5% |
Pourcentage versement anticipé 2de trimestre | 2,5% | 1,25% |
| Pourcentage versement anticipé 3de trimestre | 2% | 1% |
| Pourcentage versement anticipé 4de trimestre | 1,5% | 0,75% |
Ex. d'Imp. 2018 | Ex. d'Imp. 2017 | |
|---|---|---|
| Tarif de majoration | 2,25% | 1,125% |
275C: Déduction pour capital à risque
Ex. d’imp. 2018 | Ex. d’imp. 2017 | |
|---|---|---|
| Grandes entreprises | 0,237% | 1,131% |
| Petites entreprises | 0,737% | 1.631% |
276T: Exonération pour personnel supplémentaire
Ex. d’imp. 2018 | Ex. d’imp. 2017 | |
|---|---|---|
| Exonération pour personnel supplémentaire PME | 5.830 EUR | 5.710 EUR |
275U: Déduction pour investissement
Ex. d’imp. 2018 | Ex. d’imp. 2017 | |
|---|---|---|
Limite inférieure de la déduction pour investissement – à reporter (entreprises qui ne choisissent pas le crédit d’impôt pour recherche et développement) | 970.860 EUR | 952.070 EUR |
Limite supérieure de la déduction pour investissement – à reporter (entreprises qui ne choisissent pas le crédit d’impôt pour recherche et développement) | 3.883.430 EUR | 3.808.290 EUR |
Limite inférieure de la déduction pour investissement – à reporter (entreprises qui choisissent le crédit d’impôt pour recherche et développement) | 485.430 EUR | 476.040 EUR |
Limite supérieure de la déduction pour investissement – à reporter (entreprises qui choisissent le crédit d’impôt pour recherche et développement) | 1.941.720 EUR | 1.904.140 EUR |
276W3 et 276W4
Ex. d’imp. 2018 | Ex. d’imp. 2017 | |
|---|---|---|
| Exonération pour le chef de service des exportations et le chef de service da la section Gestion intégrale de la qualité | 15.360 EUR | 15.360 EUR |
Convertir un document existant vers le nouveau protocole 20180101
Vous pouvez convertir un document créé avec le protocole de l’exercice d’imposition 2017 au protocole provisoire de l’exercice d’imposition 2018. L’ancien document de l’exercice d’imposition 2017 est maintenu dans son état initial. Un nouveau document qui répond au nouveau protocole est créé. Pour convertir un document, suivez les étapes suivantes :
- Ouvrez la déclaration.
- Cliquez en haut sur
. Vous recevez l’écran suivant.
- Sélectionnez l’exercice d’imposition en cliquez sur Suivant. Vous recevez l’écran suivant :
- Un nom est proposé pour ce ficher. Vous pouvez garder ce nom ou le modifier. Cliquez sur Terminer. Un nouveau document est créé dans le protocole de 2017.